Conditions d'Utilisation
Bienvenue sur Celorinthyxa. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière.
Dernière mise à jour: 30 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 29 juillet 2025
Acceptation des Conditions
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Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent notre service.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service: Les services de consultation en planification financière fournis par Celorinthyxa
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web ou nos services
- Contenu: Toute information, texte, graphique ou autre matériel disponible sur notre site
- Données Personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique
Utilisation des Services
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats. En utilisant nos services, vous déclarez respecter ces critères.
Nos services sont destinés aux adultes capables de prendre des décisions financières éclairées. Les mineurs doivent obtenir le consentement parental approprié.: Nos services sont destinés aux adultes capables de prendre des décisions financières éclairées. Les mineurs doivent obtenir le consentement parental approprié.
Responsabilités du Compte
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Utilisations Interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou non autorisées
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
- Contourner les mesures de sécurité du site
Droits de Propriété Intellectuelle
Le contenu de notre site web, incluant les textes, graphiques, logos, et logiciels, est protégé par les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à Celorinthyxa ou à ses concédants de licence.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu Utilisateur
Lorsque vous soumettez du contenu sur notre site, les conditions suivantes s'appliquent :
Licence Accordée
Vous nous accordez une licence non-exclusive pour utiliser, modifier et afficher votre contenu dans le cadre de nos services.
Responsabilités
Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers ni loi applicable.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
Consultez notre politique de confidentialité complète pour plus de détails. Politique de Confidentialité
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis selon les conditions suivantes :
Exclusion de Garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques ou seront exempts d'erreurs.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Celorinthyxa ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité totale ne dépassera pas les montants que vous avez payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Celorinthyxa contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions, dans les limites autorisées par la loi.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions les solutions suivantes :
Médiation et Arbitrage
Les litiges seront d'abord soumis à une médiation, puis à un arbitrage si nécessaire, selon les règles canadiennes applicables.
Plateforme ODR Européenne
Non applicable pour les services fournis au Canada
Plateforme européenne de règlement des litiges: Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions, avec un préavis raisonnable lorsque possible.
À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement, mais les dispositions qui doivent survivre par nature restent en vigueur.
Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où Celorinthyxa exerce ses activités principales.
Les tribunaux compétents de cette juridiction auront compétence exclusive pour tout litige relatif à ces conditions.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via un avis visible sur notre site web.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Celorinthyxa concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
Courriel: info@celorinthyxa.com
Téléphone: +1 514 249 46 49
Adresse: 47 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal
Ces conditions d'utilisation sont effectives depuis juillet 2025 et font partie intégrante de notre accord de service.